Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 95, amendement 286
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 286 de Mme Martine Billard est défendu.
(L'amendement n° 286 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
(L'article 95 est adopté.)
