Amendement N° 286 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , à raison d'au moins une question toutes les deux semaines ».
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à garantir le droit de tout député, y compris n'appartenant à aucun groupe, à exercer son droit de contrôle de l'élection gouvernementale, en ayant la possibilité de poser des questions.
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