Intervention de Jean-Marc Ayrault

Si le projet de résolution du président Accoyer valait engagement pour la majorité, je considérerais qu'un pas a été franchi, ce soir. Mais est-ce vraiment ce que M. Jacob a voulu dire ?

Il y a en effet, dans la résolution du président Accoyer, de nombreuses mesures qui nous conviennent. Je ne parlerai pas ce soir du temps programmé, qui sera débattu ultérieurement, mais je prends date en quelque sorte : si le projet de résolution du président Accoyer vaut engagement, ce sera une bonne base de discussion pour la suite de nos débats !

(Les amendements nos 231 et 230 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)