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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 95, amendement 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Par cet amendement, nous proposons d'améliorer les séances de questions au Gouvernement.

Lors de ces séances, chaque groupe dispose d'un certain temps : le groupe SRC, pour sa part, a droit à six questions de deux minutes chacune. Nous souhaiterions que, dans le cadre de ces deux minutes, les groupes puissent exercer ce que nous appelons un droit de réplique, ou un droit de suite. Il ne s'agit pas d'empiéter sur le temps des autres groupes, mais de pouvoir, par exemple, consacrer une minute trente à la question et conserver les trente secondes restantes pour revenir sur la réponse du ministre. Il arrive – certes rarement, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je vois votre air inquiet ! – que les ministres ne répondent pas exactement à la question qui leur a été posée… (Sourires) Cela permettrait d'insister et d'obtenir une réponse.

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