Intervention de Pierre Gosnat

L'alinéa 8 de l'article 93 du présent texte dispose, au cas où le Gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, que le président de séance peut autoriser un seul orateur à répondre au Gouvernement. Certes, cette disposition est prévue dans notre règlement depuis 1959, mais ce n'est pas un gage de qualité. Nos amendements tendent donc à la modifier. Avec celui-ci, nous vous proposons de faire le choix de l'honnêteté : si le Gouvernement souhaite faire une déclaration sans débat, qu'on le dise franchement – aucun orateur ne doit alors être autorisé à répondre. Sinon, selon quels critères choisira-t-on les orateurs ? Je crains que ce ne soit sa couleur politique…