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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendements 319 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Notre amendement va dans le sens du précédent. Nous refusons d'accorder à la Conférence des présidents la liberté de prévoir – ou non – des explications de vote. Lorsque le Gouvernement fait une déclaration, il est bien naturel que les députés et les groupes puissent donner leurs explications de vote. Ce n'est pas à la Conférence des présidents qu'il revient d'en décider, d'autant qu'elle restreint, de manière générale, le pouvoir des députés.

(L'amendement n° 319 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 196 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

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