Amendement N° 196 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« la Conférence des Présidents peut autoriser des explications de vote. Dans ce cas, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre obligatoire les explications de vote lorsque le Gouvernement décide que sa déclaration donnera lieu à un vote. Les explications de vote ne peuvent, en effet, dépendre du seul bon vouloir de la Conférence des Présidents.
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