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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendements 319 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour défendre l'amendement n° 196 .

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