Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendements 319 196
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 319 et 196 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour présenter l'amendement n° 319 .
