Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendement 285
Bernard Accoyer, président :l'amendement n° 285 de Mme Billard et M. Sandrier est défendu.
(L'amendement n° 285 , accepté par la commission, est adopté.)
