Amendement N° 285 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé Sommaire :
L'attribution d'un temps de parole pour des députés n'appartenant à aucun groupe doit être systématique, afin de respecter le principe de représentation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.