Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 89, amendement 284
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 284 à l'article 89 est défendu.
(L'amendement n° 284 , repoussé par la commission, n'est pas adopté.)
(L'article 89 est adopté.)
