Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous ne présenterons pas d'amendements sur tous les articles à venir, monsieur le président.

Notre collègue Brottes a posé une question au président de la commission, mais aussi à celui de l'Assemblée. Admettons qu'il faille considérer la mise en ligne du rapport comme le moment à partir duquel court le délai de recevabilité des amendements des députés. Comment serions-nous informés que ce rapport existe ? Un courriel peut être une solution, mais les groupes communiquent aussi par SMS.