Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 72, amendement 101
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'assume, comme chacun doit le faire, mes responsabilités. Je pense que la réforme de 2007 constitue un progrès quand elle prévoit notamment que le délai de recevabilité des amendements des députés court à partir de la mise en ligne du rapport. À ce propos, les services de l'Assemblée m'ont informé que la publication du rapport le lundi plutôt que le mardi coûterait 3 000 euros de plus.
