Intervention de François Brottes

J'ai bien compris que le rapporteur n'était pas très favorable à notre proposition. Le texte prévoit que la mise en ligne du rapport sert de référence pour fixer le délai de recevabilité des amendements des députés. La réponse du rapporteur nous éclairera sur l'application du nouveau règlement. Reste qu'il serait souhaitable que chaque président de groupe soit alerté en temps réel de la mise en ligne du rapport.

Je n'irai pas jusqu'à imaginer que le collaborateur chargé de la veille sur le site de l'Assemblée soit victime d'une injustice liée à l'application de la loi HADOPI et n'ait plus accès à Internet, ne pouvant donc prendre connaissance du moment où le texte du rapport serait en ligne, ce serait faire du mauvais esprit. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)