Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 72, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur l'article 72, je suis saisi d'un amendement n° 101 .

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion