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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 68, amendement 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis malheureusement conduit à émettre un avis défavorable : si cet amendement était adopté, cela signifierait, pour peu qu'il y ait quatre groupes d'opposition, que la majorité ne pourrait plus être majoritaire à la CMP puisqu'il y faudrait un représentant par groupe. Il me semble donc impossible d'adopter cet amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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