Amendement N° 281 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après le mot :
« celle-ci »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« . Tous les groupes ont au moins un représentant titulaire et un suppléant. ».
Exposé Sommaire :
Pour assurer une véritable représentativité des groupes au sein des commissions mixtes paritaires il faut que chaque groupe y ait au moins un représentant titulaire et un suppléant.
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