Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 68, amendement 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Vous ne faites pas preuve de beaucoup d'efforts, monsieur le rapporteur ; nous pouvons légitimement nous interroger sur les efforts qui seront déployés pour assurer le pluralisme au sein des CMP !

L'amendement n° 281 propose que tous les groupes aient au moins un représentant au sein des CMP. Aujourd'hui, il y a trop d'exemples montrant que certains groupes sont évincés des CMP et qu'ils ne peuvent, de ce fait, participer aux décisions qui y sont prises.

L'adoption de cet amendement garantirait le pluralisme, y compris au sein des commissions mixtes paritaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion