Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 64, amendements 191 215
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Oui, monsieur le président.
(Les amendements nos 214 , 191 et 215 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 64 est adopté.)
