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Amendement N° 214 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 4 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'organisation de la discussion générale lors de la procédure simplifiée, telle que décrite dans l'alinéa 1 de l'article 106 est essentielle à la qualité du débat parlementaire.

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