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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 64, amendement 214

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

L'article 64 vise à supprimer la discussion générale de l'examen des textes soumis à la procédure d'examen simplifiée. Nous pensons pour notre part que l'organisation d'une discussion générale, qui ne prévoit du reste qu'une intervention de cinq minutes de chaque représentant des groupes, est essentielle à la qualité du débat parlementaire, y compris dans l'hypothèse d'un consensus, où la discussion générale permet justement d'exprimer des nuances d'appréciation.

De manière plus générale, il nous paraît essentiel que, sur chaque texte, les groupes puissent disposer du temps nécessaire pour faire part de leurs appréciations générales – et cinq minutes ne sont pas de trop ! – de façon à éclairer l'Assemblée ainsi que nos concitoyens.

C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 214 vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 64.

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