Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 62, amendement 276
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je me trouve contraint de demander à M. Braouezec de retirer son amendement, puisqu'il est satisfait à l'article 104, alinéa 3, du règlement, qui prévoit : « Au plus tard la veille de la discussion à treize heures, le Gouvernement, le président de la commission saisie au fond ou le président d'un groupe peut faire opposition à la procédure d'examen simplifiée. »
