Amendement N° 276 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 3, après le mot :
« décider, »,
insérer les mots :
« sauf opposition d'un président de groupe, ».
Exposé Sommaire :
La procédure d'examen simplifié est une limitation du droit constitutionnel d'amendement. Tout président de groupe peut y faire opposition lors de la conférence des Présidents.
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