Intervention de Patrick Braouezec

La procédure d'examen simplifié limitant le droit constitutionnel d'amendement, l'amendement n° 276 prévoit, à titre de garantie, que tout président de groupe pourra y faire opposition lors de la Conférence des présidents. En effet, il faut que l'ensemble des présidents de groupe conviennent de son bien-fondé si nous ne voulons pas la voir utilisée d'une manière intempestive ou trop régulière.