Intervention de Lionel Tardy

Qui n'a pas connu un certain agacement de voir des amendements adoptés, parfois après des débats très longs et approfondis, balayés en trente secondes à deux heures du matin lors d'une deuxième délibération ? Je dois vous avouer que cette procédure me paraît être une anomalie, une arme disproportionnée aux mains du Gouvernement, qui lui permet d'avoir le dernier mot. Le renforcement des pouvoirs du Parlement passe par la suppression de ces procédures qui donnent des pouvoirs exorbitants au Gouvernement. La seconde délibération en est l'exemple même : on balaye en catimini, et surtout sans deuxième débat, des dispositions pourtant régulièrement adoptées.

Si une disposition votée par les députés ne lui convient pas, le Gouvernement a d'autres moyens plus respectueux du travail des parlementaires. Il est possible de revenir dessus en deuxième lecture ou en CMP. Au moins un débat s'engage dans des conditions normales et non au milieu de la nuit, quand nous sommes tous épuisés et que nous n'avons qu'une seule envie : en finir.

Pour toutes ces raisons, je vous propose une série d'amendements destinés, soit à supprimer, soit à atténuer le caractère brutal et peu respectueux du travail parlementaire de la deuxième délibération.