Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 60, amendement 40
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, je ne vois pas d'objection à cet amendement. Mais par coordination, nous devrons procéder à une deuxième délibération sur l'article 50, à l'issue de la discussion de la proposition de résolution.
