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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 60, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Il s'agit d'un amendement de cohérence : après l'adoption de l'amendement établissant à trois jours ouvrables le délai de dépôt des amendements avant le début de l'examen en commission, il convient de procéder à la même modification pour le dépôt des amendements avant le début de la discussion en séance.

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