Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 43
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :L'argumentaire est le même que pour l'amendement n° 40 rectifié , mais concerne ici les accords catégoriels au niveau des branches.
