Intervention de Guy Geoffroy

Si ! Je vous renvoie à la page 70 de mon rapport : « On parle de nouvelle récidive légale lorsqu'une personne commet une troisième infraction qui constitue le deuxième terme d'une récidive dont le premier terme est aussi le second terme d'une première récidive. » Cela peut paraître extrêmement compliqué, mais c'est très simple !

Pour ce qui est de l'avis de la commission sur l'amendement n° 88 rectifié , dans l'esprit du texte, nous ne pouvons pas – et nous ne voulons pas – considérer la deuxième récidive comme la première. Laisser penser à l'auteur d'une infraction qu'il sera traité de la même manière – voire qu'il se verra infliger la même sanction – que pour la première récidive, c'est encourager la première, puis la deuxième, puis la multirécidive. Les garanties prévues pour la première récidive ne peuvent donc pas jouer dans la deuxième, à l'exception des garanties d'insertion ou de réinsertion. Nous pouvons donner des exemples, qui ne sont pas seulement théoriques, que ces garanties exceptionnelles pourront tout à fait être réunies par le juge à l'appui d'une décision de ne pas appliquer la peine minimale. Avis défavorable.