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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L'amendement n° 88 rectifié a le même objet que celui de M. Hunault. Mais j'aimerais revenir sur ma question. La rédaction du texte, « Lorsqu'un crime est commis une nouvelle fois en état de récidive légale », me semble prêter à confusion. S'agit-il d'un troisième ou d'un quatrième acte ?

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