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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Absolument !

(Le sous-amendement n° 3879 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Le sous-amendement n° 3878 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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