Sous-Amendement N° 3879 à l'amendement N° 3 (Rejeté)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
À l'alinéa 2, après le mot :
« intéressée »,
insérer les mots :
« , qui en informe les présidents de groupe, ».
Exposé Sommaire :
Les présidents des groupes parlementaires doivent être informés par le président de l'assemblée de l'opposition du Gouvernement.
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