Sous-Amendement N° 3878 à l'amendement N° 3 (Rejeté)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
À l'alinéa 2, après le mot :
« intéressée »,
insérer les mots :
« et à chaque président de groupe ».
Exposé Sommaire :
L'opposition du Gouvernement doit être également connue des présidents des groupes parlementaires.
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