Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendement 271
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui introduit une disposition octroyant le pouvoir de négocier et de conclure un accord au représentant de la section syndicale en l'absence d'interlocuteur syndical au sein de l'entreprise.
Ce que M. Anciaux a dit est important : cette disposition est sécurisée puisque la possibilité n'est pas ouverte à tous les représentants, mais au représentant de la section syndicale désigné par une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
