Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne reviendrai pas sur les explications de M. Anciaux, sauf pour dire que, dans son esprit, l'amendement vise à permettre la signature des accords lorsqu'elle risque d'être bloquée par l'absence d'interlocuteur pouvant s'exprimer au nom des salariés.

Ainsi, puisque l'on confie au représentant syndical désigné le mandat précis de mettre fin à une situation de blocage, puisque le référendum auquel participeront les salariés garantira que les décisions auront été prises avec leur accord et qu'elles seront donc représentatives et, enfin, puisque ce mandat est limité dans le temps, la commission a accepté cet amendement.