Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendements 38 97 245
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Dans la mesure où la commission ne peut être réunie dans l'instant et en tout cas pas à mon initiative, je serais d'accord pour la formulation suivante : « Par disposition conventionnelle, ce mandat de représentant peut ouvrir droit à un crédit d'heures. »
