Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 240 257
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Ce sont peut-être des erreurs, mais je vous signale que l'exposé sommaire de votre amendement indique qu'il s'agit quasiment d'une violation de la Constitution. Au contraire, je crois que la disposition correspond à un besoin.
Monsieur Migaud, on peut avoir fait deux fois la même erreur, mais admettez que ce n'est pas la disposition qui motive votre opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
