Intervention de Patrick Braouezec

Depuis son origine, le Sénat, compte tenu de son mode d'élection, joue un rôle politique important de contrepoids à la volonté populaire. La Haute assemblée, toujours à droite, bloque toute velléité de transformation progressiste de la société. Nous avons tendance à penser que la majorité, surtout au Sénat, résiste à toutes les pressions, même les plus cordiales : à plusieurs reprises, des présidents de la République ont souhaité voir évoluer le mode de scrutin du Sénat, notamment par l'amélioration de la représentation grâce à une modification du collège électoral : cela figurait, du reste, dans les propositions du comité Balladur, qui étaient, à cet égard, très claires.

C'est pourquoi nous souhaitons réaffirmer que le Sénat doit assurer la représentation des collectivités territoriales, non pas « en tenant compte » de leur population mais « en fonction » de leur population, afin qu'il soit représentatif des populations qu'il est censé représenter.