Amendement N° 242 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 7 juillet 2008 par : M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 de cet article :
« Les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République en fonction de leur population ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici, outre un aménagement d'ordre rédactionnel (les députés à l'Assemblée nationale/les sénateurs au Sénat), de reprendre la formule initialement proposée par le Comité « Balladur » à propos de la représentation du Sénat des collectivités territoriales « en fonction » de leur population, cette formule étant préférable à celle choisie par l'Assemblée en 1re lecture, a fortiori celle du Sénat qui propose subrepticement de figer la composition de ses membres.
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