Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 158 242
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 158 et 242 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 158 .
