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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 141 189 213 253 310

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 141 , 189 , 213 , 253 et 310 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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