Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il serait intéressant que nos collègues de l'UMP répondent à la question que François Hollande vient de leur poser !

Faut-il faire figurer des éléments chiffrés dans la Constitution ? Notre rapporteur, évoquant la simplification de la loi, est partisan d'une Constitution la plus allégée possible. Sur ce point, il devrait écouter l'opposition, car il n'y a nulle trace de cette tradition dans notre histoire constitutionnelle, qui est longue. Seuls trois régimes, qui ont tous mal fini, ont prévu le nombre de députés : la constitution de 1791, celle de l'an III et celle de 1848. Je note, du reste, que les trois constitutions avaient prévu des assemblées beaucoup plus nombreuses que la nôtre ! En outre, le nombre de 577 que vous proposez de figer est totalement conjoncturel. Depuis 1958, l'Assemblée nationale a régulièrement changé le nombre de députés : de 491 – dernier en date – on est passé à 577. Il n'y a aucune raison de se priver de cette liberté, même si l'on comprend la motivation du rapporteur, en première lecture, qui était de conserver le nombre actuel. Pour autant, c'est une contrainte supplémentaire qui nous met à la merci du veto du Sénat, si, dans l'avenir, nous devions être amenés à proposer une augmentation du nombre de députés.