Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 241 70 254
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable aux deux amendements. Monsieur Mamère, ce que vous avez qualifié de « calcul d'épicier », à savoir l'inscription dans la Constitution du nombre maximum de parlementaires, existe en Belgique, en Bulgarie, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède, en Croatie, en Espagne, en Grèce, en Irlande et au Portugal !
