Intervention de Gérard Charasse

Autant nous sommes défavorables à l'inscription dans la Constitution du nombre de députés et de sénateurs, autant il nous paraît important que le mode de scrutin mixte y figure, car il permet de combiner scrutin majoritaire et scrutin proportionnel et d'assurer une meilleure représentativité des différents courants politiques de notre pays.

Conformément à l'article 34 de la Constitution, nous souhaitons laisser à la loi le soin de fixer la règle du régime électoral de l'Assemblée nationale, autrement dit de décider comment se combineront les deux modes de scrutin proportionnel et majoritaire. D'ailleurs, selon l'organisation et les modalités de cette combinaison entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel, les effets escomptés en termes de représentation du corps électoral seront très différents. Il nous importe que l'Assemblée nationale soit représentative du corps électoral.