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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 241 70 254

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Nous sommes revenus à plusieurs reprises, lors de la première lecture et au début de la deuxième lecture, sur la nécessité d'une plus juste représentation de toutes les familles politiques dans notre assemblée.

Notre amendement vise, comme celui de nos collègues socialistes, à introduire une dose de proportionnelle, qui permettra cette plus juste représentation.

Nous aurons l'occasion, lors de la défense d'amendements ultérieurs, de revenir sur ce que vous transformez en une sorte de « grande épicerie ». En voulant fixer le nombre de députés dans la Constitution, on perçoit les artifices concoctés dans l'arrière-boutique. L'introduction de députés représentants les Français de l'étranger sera une pénalité pour la gauche.

Défendre l'inscription du nombre de sénateurs et de députés dans la Constitution me semble relever, monsieur le rapporteur, de comptes d'apothicaire, alors que, dans le même temps, vous refusez d'inscrire dans la Constitution la question du système électoral, en tout cas de prévoir une dose de proportionnelle, au motif que ce ne serait pas d'ordre constitutionnel. En quoi la fixation du nombre de pas députés et de sénateurs serait-elle plus conforme aux règles constitutionnelles que l'élection d'un dixième des députés à la proportionnelle ?

J'attends des explications, qui relèveront plus, à mon avis, d'arguments politiciens que de réponses techniques.

J'attends vos explications ! Je présume qu'elles relèveront plus de la réponse politicienne que de la technique constitutionnelle.

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