Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous souhaitons par cet amendement revenir sur deux points qui, en première lecture, ont fait l'objet d'une très longue discussion à l'Assemblée. Il s'agit de la fixation du nombre maximum de députés par la Constitution et celle de la représentativité des députés, élus de la nation au suffrage universel direct.

Le premier point est non seulement juridiquement douteux mais politiquement hypocrite. La fixation à douze du nombre maximum de députés représentants les Français de l'étranger constitue une sorte de handicap. Nous ne sommes pas aux jeux olympiques, mais cela ne saurait tarder. (Sourires) Le suffrage universel olympique fera subir à une partie du peuple de France et à ses représentants susceptibles d'être désignés un retard de douze points.

Cette manière inconsidérée de procéder est inacceptable. Le lien entre le handicap créé au détriment des députés de l'opposition et le processus de reconstitution des circonscriptions, dans lequel le Gouvernement s'est inscrit, constituent les prémices d'une réorganisation électorale visant à réduire les effets catastrophiques sur le plan électoral de la politique actuelle du Gouvernement.

Aucune démocratie ne s'honore à trifouiller, triturer les conditions dans lesquelles s'exprime le suffrage universel. La plus grande partie d'entre nous a toujours refusé la manipulation des urnes. Nous sommes fondamentalement attachés à la loyauté des scrutins, qui est le socle de la démocratie et légitime la volonté populaire. Mais lorsqu'il s'agit de l'instrument constitutionnel, on n'est plus aussi effarouché et l'on accepte, d'une certaine manière, ces manipulations…

Notre amendement tend, après le mot : « nationale », à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de l'article 9 : « sont élus au suffrage direct. Un dixième d'entre eux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par une loi. »

Il ne s'agit pas de créer un handicap pour une partie de la population de France, mais au contraire d'en exprimer toute la réalité, notamment par l'usage de la proportionnelle. Voilà tout le sens du mot « démocratie ».