Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendement 8
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
La rédaction de l'amendement n° 8 est une synthèse plus précise que la rédaction du Sénat.
Elle est probablement meilleure que celle retenue initialement par l'Assemblée et par le Sénat. Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 8 et défavorable aux autres amendements.
