Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendement 185
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'article 3 bis, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 3 bis, ainsi modifié, est adopté.)
