Intervention de Arnaud Montebourg

Nous défendons avec empressement l'amendement de M. Bayrou, d'autant plus que nous avions déposé un amendement identique en première lecture et que nous défendrons ultérieurement un amendement de cette nature.

M. Bayrou va beaucoup plus loin que ce que le droit, la Constitution et l'organisation juridique de nos institutions ordonnent aujourd'hui en matière de médias car il fixe une mention impérative : que la loi protège contre les conflits d'intérêt et les intrusions contre l'indépendance. Ce serait une obligation pour le législateur d'organiser la protection de cette indépendance. Mme la garde des sceaux à l'instant a répondu en disant que l'amendement était satisfait parce que, dans l'article 34, la loi fixait les règles relatives au pluralisme. Mais c'est une mention purement formelle.